TERMES D'UTILISATION
Ces termes et conditions générales d'utilisation (ci-après les Termes et Conditions d'utilisation) contrôlent l'accès et l'utilisation du site Internet et de l'Application pour les dispositifs de PASSENGER6A (ci-après, P6A) que l'entreprise TUI SPAIN S.L.U. (ci-après, TUI) met à disposition des Utilisateurs d'Internet (ci-après, l'Utilisateur, ou les Utilisateurs).
L'utilisation de P6A représente l'entière acceptation de la part de l'Utilisateur de tous les Termes et Conditions d'utilisation en vigueur à chaque fois que l'Utilisateur accède à ce dernier. Par conséquent, si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions établies ici il devra s'abstenir d'utiliser P6A.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
ENTREPRISE : TUI Spain S.L.U. société domiciliée Calle Mesena, 22, 2º Derecha, 28033 – Madrid (Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Tome 18725, livre 0, Feuillet 89, Section 8, Feuille M-140868, Inscription 30, dont le numéro d'identification fiscale espagnol (C.I.F) est : B-81001836, téléphone 91 758 28 28, fax 91 559 85 88 et e-mail info@passenger6a.com.
2. OBJET
P6A est une plateforme online spécialisée dans le tourisme international, qui facilite et fournit divers contenus sur différentes destinations touristiques (ci-après, le Contenu).
3. CONSENTEMENT
3.1 L'accès à P6A dépend de la lecture préalable et de l'acceptation des termes, des conditions, des communications, des avertissements et des avis légaux contenus dans ce document par les Utilisateurs. À partir du moment où les Utilisateurs entrent et utilisent P6A ils acceptent les Termes et Conditions d'utilisation. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu ou une partie du contenu de ces Termes et Condition d'utilisation, il devra abandonner P6A, ne pouvant ni accéder ni disposer du Contenu.
Les Termes et les Conditions d'utilisation décrits ici sont applicables à toutes les formes d'accès existants, ou qui pourraient exister dans le futur, à P6A, y compris Internet, via mobile ou tout autre dispositif.

3.2 L'accès à P6A est libre, gratuit et sa visualisation ne demande pas de souscription ou d'inscription préalables.
3.3 L'Utilisateur comprend et accepte que toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite.
3.4 TUI se réserve le droit d'effectuer sans préavis les changements et les modifications considérées opportunes sur P6A et dans ses Termes et Conditions d'utilisation, ainsi que dans sa Politique relative au respect de la vie privée et ses Cookies.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1 L'Utilisateur est obligé de réaliser une utilisation légale de P6A et du Contenu qui y est offert en accord avec la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TUI et de toute tierce personne.
4.2 L'Utilisateur garantit que les activités qu'il réalise sur P6A et le Contenu sont adaptés à la loi, la morale, l'ordre public, les bonnes mœurs, en s'engageant à ce qu'à aucun moment cela ne soit offensif pour TUI ou pour toute autre entreprise, d'autres Utilisateurs d'Internet ou des tiers.
4.3 L'Utilisateur s'engage à ne réaliser, à travers P6A, aucune action qui pourrait causer des dommages ou des altérations du Contenu de P6A, ni d'entraver le fonctionnement de P6A, sans causer de problèmes techniques, à ne pas transférer d'éléments porteurs de virus informatiques ou capables d'endommager, interférer totalement ou partiellement P6A, ainsi qu'à ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique d'autres Utilisateurs.
4.4 L'Utilisateur garantit que toute donnée qu'il apportera à TUI sera authentique et correcte.
4.5 L'utilisation que les Utilisateurs pourront réaliser du Contenu et/ou de l'information distribuée à travers P6A, sera réalisée à la charge et au risque de l'Utilisateur.
5. DROITS ET OBLIGATIONS DE TUI
5.1 TUI a le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à P6A, en essayant d'en porter préalablement à la connaissance des Utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent.
5.2 TUI ne garantit pas la véracité, la fiabilité, la précision, l'opportunité ou l'intérêt de l'information apportée aux Utilisateurs par des tierces personnes.
5.3 TUI ne dispose d'aucun type de contrôle sur les pages web et/ou applications qui ne lui appartiennent pas et ne sera pas responsable de leur contenu ni de leur usage. Quand l'Utilisateur crée un lien vers une page web qui n'est pas de TUI, TUI ne déclare ni n'insinue qu'elle soutient cette page web. L'Utilisateur sera responsable d'adopter les précautions nécessaires pour réaliser une sauvegarde et celle des systèmes de son ordinateur contre les virus ou autre contenu préjudiciable ou nuisible. TUI rejette toute responsabilité pour les préjudices résultant de l'usage de la part de l'Utilisateur de pages web qui ne soient pas TUI.
6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
6.1 TUI n'a pas l'obligation et ne contrôle pas l'utilisation que les Utilisateurs font de P6A et de son Contenu. Ainsi, TUI ne garantit pas que les Utilisateurs emploient P6A et le Contenu conformément à ces Termes et Conditions d'utilisation, ni qu'ils le fassent de manière diligente, prudente ou par rapport à la Loi et à l'ordre public.
6.2 L'utilisateur comprend et accepte que P6A a été créée et développée de bonne foi par TUI et l'offre dans son état actuel aux Utilisateurs.

6.3 TUI répond à la norme de Protection des données et dispose d'un système de confidentialité des données personnelles qui empêchent l'accès de ces dernières à des tierces personnes. TUI a établi toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'intégralité et la confidentialité des données personnelles fournies par l'Utilisateur, comme détaillé dans sa Politique de respect de la vie privée et de l'utilisation des Cookies
6.4 Cependant, TUI ne contrôle et ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments sur le Contenu de P6A qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (software et hardware) de l'Utilisateur ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter. TUI se libère de toute responsabilité pour les dommages-intérêts de toute sorte qui proviendraient de virus dans le Contenu produisant ainsi des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, fichiers, etc.

7. LIENS
7.1 Les Utilisateurs ne pourront établir aucun lien vers P6A depuis d'autres pages web sans le consentement préalable et exprès de TUI, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'utilisation présentes.
7.2 Si P6A contenait des liens vers d'autres sites web non gérés par TUI, TUI déclarerait qu'elle n'exerce aucun contrôle sur les sites web, ne répond pas et n'est pas responsable du contenu de ces derniers. Les liens que P6A pourrait contenir seront fournis, uniquement, en guise d'information, sans aucune évaluation des contenus, services ou produits offerts par ces derniers.

En aucun cas, les liens ne seront considérés comme étant une recommandation, un parrainage ou une distribution de la part de TUI des produits, services ou contenus appartenant à des tiers, offerts par ces derniers ou diffusés de toute autre façon.
7.3 TUI décline toute responsabilité par rapport aux services prêtés par ces tiers face à toutes réclamations de quelque nature que ce soit et à toutes demandes qui pourraient s'interposer en ce qui concerne ces derniers.
8. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
TUI respectera, à tout moment, aussi bien les dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de la Protection des données à caractère personnel, que ce qui est prévu dans la norme en vigueur en matière d'utilisation des Cookies. TUI appliquera les mesures qui seront nécessaires, afin d'apporter le niveau de sécurité adéquat aux fichiers qui contiendront les données des Utilisateurs.
Les Utilisateurs pourront étendre toute cette information dans la Politique de respect de la vie privée et de l'utilisation des Cookies.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
9.1 TUI, en tant que titulaire ou cessionnaire exclusif, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments et le Contenu de P6A.
9.2 Tous les designs, images, cartes graphies, marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de TUI, frames, bannières, le software et ses différents codes, source et objet, etc. de P6A appartiennent à TUI, qui est titulaire ou cessionnaire des droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle de manière exclusive sur ces derniers.
9.3 Les logos ou signes distinctifs d'autres entreprises, qui pourraient apparaître sur P6A pendant la navigation de l'Utilisateur, appartiennent à chacune d'entre elles, disposant de manière légale des droits d'exploitation sur ces derniers et consentant qu'ils soient incorporés sur P6A.
9.4 Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments précédemment mentionnés, créer de nouveaux produits ou services dérivés du Contenu et des éléments de P6A. Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TUI.
9.5 Les Utilisateurs pourront visualiser le Contenu et les éléments de P6A et même les imprimer, les copier et les stocker sur n'importe quel support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour leur usage personnel et privé, et non commercial, et ne pourront pas les adresser à des tiers. L'Utilisateur devra s'abstenir de contourner, manipuler, supprimer et altérer tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur P6A.
10. INFRACTIONS
10.1TUI entamera une poursuite pour la violation de ces Termes et Conditions d'utilisation ainsi que pour toute utilisation abusive de P6A, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle aura droit

10.2 TUI met à disposition des Utilisateurs et des tiers un système de plainte unilatérale, par lequel les propres Utilisateurs pourront communiquer à TUI toute infraction de ses Termes et Conditions d'utilisation et de ses Politiques à l'adresse suivante : info@passenger6a.com
10.3 TUI déploiera tous ses efforts pour que le Contenu de P6A ne viole pas la loi et/ou soit à caractère pornographique, xénophobe discriminatoire, raciste ou n'incite pas à la violence, à partir du moment où il sera porté à la connaissance effective.
11. MISCELLANÉES
11.1 Ces Termes et Conditions d'utilisation constituent l'accord total entre TUI et l'Utilisateur concernant l'objet du présent document et ne pourront être modifiés que par une correction écrite signée par une personne autorisée de TUI, ou à travers la publication d'une version vérifiée par TUI.
11.2. La législation de certains pays pourrait ne pas permettre une partie ou la totalité des limites de responsabilité prévues dans ces Termes et Conditions d'utilisation, par conséquent cette législation pourrait conférer des droits supplémentaires à ceux prévus ici aux Utilisateurs, que TUI respectera quand le cas se présentera.
11.2 Si une des clauses de ces Termes et Conditions d'utilisation était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace cela n'affecterait que cette disposition ou la partie nulle ou inefficace de celle-ci, demeurant ainsi tout le reste des Termes et Conditions d'utilisation et considérant cette disposition ou une partie de celle-ci comme nulle à moins que comme demeurant essentielle à ces Termes et Conditions d'utilisation, elles devraient être touchées de manière intégrale.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Ces Termes et Conditions d'utilisation, ainsi que toute relation entre les Utilisateurs et TUI, seront régis par la législation espagnole. En cas de conflit dans l'application ou l'interprétation de ces Termes et Conditions d'utilisation, les parties se soumettent aux Juges et aux tribunaux de Madrid.
12.2 Sans préjudice de ce qui précède, quand l'Utilisateur est considéré comme Consommateur il pourra réclamer ses droits en tant que tels par rapport à ces Termes et Conditions d'utilisation aussi bien en Espagne que dans un État membre de l'Union européenne.